Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Sabine RIVIERE ("nous") et ses clients ("vous") dans le cadre
- de droits d'accès à des contenus mis en ligne sur ce site
- de réservation de places pour des animations en présentiel.

Toute prestation accomplie par nous implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans notre site, notamment dans la rubrique "Catalogue". Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Durée de validité des offres

Contenus en ligne

Propriété intellectuelle

Ces contenus en ligne constituent des droits d'accès qui vous sont accordés, à usage personnel et exclusif. Toute transmission de vos identifiants, reproduction, diffusion ou projection - même gratuite - est interdite.

Votre portefeuille de contenus

Ces droits sont regroupés dans un "portefeuille" de vidéos à votre nom, auquel vous accédez par vos identifiants.

Ce portefeuille reste actif
- si vous y avez accédé au moins une fois dans l'année, et
- si vous avez acheté au moins un nouveau droit d'accès numérique dans les deux ans.
A défaut, il est susceptible d'être supprimé.

Réservation d'une place

La réservation d'une place à une animation en présentiel est valable pour les date et heure de cette réservation. Le report vers une date ultérieure n'est pas possible. En cas de non présentation, le montant versé nous reste acquis.
Une convocation comprenant l'ensemble des informations pratiques (lieu, horaires) vous sera envoyée quelques jours avant le début de l'animation.

Dans le cas où l'animation réunirait un nombre insuffisant de participants, nous nous pourrions être conduits à ajourner ou à reporter celle-ci à une date ultérieure. En cas de refus de votre part quant à la nouvelle date proposée, nous vous rembourserions les sommes engagées.

4. Prix des services

En application de l'article 293B du Code Général des Impôts, les prix sont exprimés en franchise de TVA.
Les prix sont modifiables à tout moment ; bien entendu, les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque vous activez le lien "Validez la commande " de votre panier, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il vous est systématiquement proposé de vérifier chacun des éléments de la commande ; vous pouvez ainsi corriger une erreur éventuelle.
Nous vous confirmons le détail de votre commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par notre site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; vous pouvez accéder à cet archivage en nous contactant.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par tout moyen.
L'ouverture des droits d'accès aux contenus de yoga mis en ligne se fait à réception du paiement.

7. Délai de rétractation

Contenus en ligne

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (article L121-20-2 Code de la consommation). En accédant au service numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.

Réservation d'une place

Vous disposez de 14 jours à compter de la validation de ce formulaire pour vous rétracter en nous envoyant un email ; le chèque d'acompte serait alors détruit et les paiements par carte ou virement seraient remboursés.

8. Relations

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par mail : sabine.riviere.pro@gmail.com

9. Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.